Conditions générales de Metaesthetics pour les cliniques

Version 1.0 – 05.02.2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Metaesthetics disponible dans l'application web et sur https://metaesthetics.pro (la « Plateforme ») et des services associés (ensemble, les « Services »).

La Plateforme permet aux professionnels du secteur esthétique (les « Partenaires ») de gérer les opérations de leur clinique, y compris la planification des rendez-vous pour leurs clients respectifs (les « Clients »).

Les Services sont proposés par SKS INNOVATION SA, Chemin du Laviau 6, 1805 Jongny, Suisse (la « Société »).

Pour accéder aux Services ou les utiliser, le Partenaire doit accepter les présentes Conditions lors de la signature d'un bon de commande (le « Bon de commande »). Si le Partenaire n'accepte pas les présentes Conditions, il ne peut ni utiliser ni accéder aux Services.

Les présentes Conditions, conjointement avec le Bon de commande, l'Accord de responsabilité conjointe du traitement et tous les autres documents références, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre la Société et le Partenaire.

Les présentes Conditions ne régissent pas la relation entre la Société et le Client.

2. Services

Plateforme

La Société propose une Plateforme pour des parcours clients simplifiés et améliorés par l'IA ainsi que des processus de paiement via des appareils mobiles, comprenant :

• une configuration intuitive de clinique et une gestion multi-sites avec un protocole de procédures personnalisé ;
• une gestion du personnel avec suivi des qualifications, tableaux de bord de performance et passerelles spécifiques aux rôles ;
• un système de gestion de la clientèle comportant des profils intelligents, des historiques de traitements et des indicateurs de satisfaction ;
• des flux de consultation structurés couvrant l'historique des traitements, les évaluations physiques et les résultats attendus ;
• des outils opérationnels tels que la précision de planification, les tableaux de bord financiers, l'analyse de la valeur et les programmes de promotions/fidélité ;
• la mise en relation des Clients avec des spécialistes correspondant aux objectifs esthétiques explicitement spécifiés par le Client.

La Plateforme est limitée exclusivement aux services de référence et de soutien susmentionnés. La mise en oeuvre effective des séances de conseil convenues ne fait pas partie de la Plateforme. Celle-ci a lieu directement entre le professionnel de la santé et le Client. La Société fournit uniquement l'infrastructure et les outils et agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et support. La Société n'offre aucun service médical. En particulier, la Plateforme ne pose aucun diagnostic, n'effectue aucun traitement et ne donne aucun conseil médical. Ceux-ci relèvent de la seule responsabilité des professionnels de la santé dans le cadre du rendez-vous réservé. Le Partenaire reconnaît que la Plateforme ne se substitue pas à un conseil professionnel, mais constitue plutôt un moyen de trouver de tels traitements par des spécialistes autorisés et de les gérer techniquement.

La Société peut ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Services à tout moment et peut les modifier ou les supprimer.

Accès aux Services

Le Partenaire doit s'inscrire et créer un compte sur la Plateforme (le « Compte ») pour accéder à tout ou partie des Services et les utiliser.

Le Partenaire doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et maintenir les informations de son Compte à jour. Les comptes enregistrés par des robots ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés et seront résiliés.

Le Partenaire est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de compte et ne peut divulguer ses identifiants à aucun tiers. Le Partenaire est responsable des activités menées par l'intermédiaire de son compte et doit immédiatement informer la Société en cas de soupçon de perte, de vol de ses identifiants ou de compromission de son compte.

Si et dans la mesure où la législation applicable le permet, la Société peut, sans y être obligée, (i) demander au Partenaire de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à vérifier l'identité ou les antécédents du Partenaire et (iii) vérifier le Partenaire auprès de bases de données tierces ou d'autres sources et demander des rapports auprès de prestataires de services.

3. Restrictions

Les Services sont destinés à faciliter l'expérience du Client et la gestion par le Partenaire.

Toute autre utilisation susceptible de nuire à la Société, au Partenaire ou aux Clients est interdite.

La responsabilité de la vérification de l'âge incombe exclusivement au Partenaire.

4. Droits et obligations de la Société

La Société fournira au Partenaire les Services tels que convenus dans l'Accord.

La Société :

• fournira au Partenaire les Services avec le soin et la compétence raisonnables dans la mesure prévue par l'Accord ;
• mettra en oeuvre le soin et la compétence raisonnables pour maintenir les Services exempts de virus et d'autres logiciels malveillants ;
• effectuera régulièrement la maintenance ou les améliorations des Services et de son infrastructure, mais ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni perturbation. Le Partenaire reconnaît que cela peut entraîner des retards et des interruptions temporaires de temps à autre. Dans la mesure du raisonnable, la Société informera le Partenaire des interruptions potentielles à l'avance ;
• peut sous-traiter des tiers pour toutes ses obligations en vertu de l'Accord ;
• est responsable envers le Partenaire de ses sous-traitants et veille à ce que les sous-traitants soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données, dans la mesure prévue par l'Accord ;
• peut et est éventuellement tenue par la loi de suspendre l'accès aux Services sur la base d'une détermination raisonnable de la survenance ou du potentiel de survenance d'une activité illégale ou répréhensible, d'une utilisation frauduleuse ou d'une tentative d'activité frauduleuse. En cas de suspension, le Partenaire reste redevable de tous les frais et charges engagés pendant la période de suspension ;

La Société se réserve le droit de demander au Partenaire de fournir un retour d'expérience par le biais de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d'améliorer ses Services (le « Retour d'expérience »). La Société peut utiliser, ou ne pas utiliser, ce Retour d'expérience, sans aucune obligation, financière ou autre, envers le Partenaire. Le Partenaire cède tous les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts relatifs au Retour d'expérience à la Société et reconnaît n'avoir aucune revendication à cet égard.

5. Droits et obligations du Partenaire

Le Partenaire doit :

• utiliser les Services conformément à l'Accord et à toutes les obligations légales et morales applicables sur le territoire ou il est situé ;
• coopérer dans l'exécution de l'Accord dans la mesure nécessaire ;
• fournir à la Société toutes les informations, documents, matériaux, accès, logiciels, données, ainsi que du personnel compétent, et tout ce qui est raisonnablement requis pour la fourniture des Services ;
• informer immédiatement la Société en cas d'erreurs ou de dysfonctionnements et soutenir la Société dans l'analyse et, si nécessaire, dans l'élimination des erreurs et dysfonctionnements dans la mesure requise ;
• vérifier que toute donnée et information téléchargée ou autrement ajoutée aux Services ne contient pas de virus ou d'autres composants nuisibles avant de les saisir dans les Services et utiliser des programmes de protection antivirus à la pointe de la technologie à cet effet ;
• informer immédiatement la Société de toutes les circonstances relevant de sa sphère qui pourraient mettre en danger ou être pertinentes pour la fourniture des Services et de toute utilisation abusive ou soupçon d'utilisation abusive des Services.

Le Partenaire est seul responsable de l'exactitude de toute information fournie par le Partenaire, et la Société peut s'y fier.

Sauf accord explicite préalable sous forme textuelle entre le Partenaire et la Société, le Partenaire s'acquitte de ses obligations énumérées dans la présente Section 5 à titre gratuit.

Le Partenaire ne doit pas, sauf autorisation écrite expresse préalable de la Société :

• contourner ou tenter de contourner toute protection de sécurité des Services ;
• utiliser les Services de manière illicite ou frauduleuse ou à des fins ou effets illicites ou frauduleux ;
• accéder aux Services via un système automatise ou entreprendre toute action susceptible d'imposer une charge déraisonnable sur l'infrastructure de la Société ;
• tenter de décompiler ou de désassembler les Services ou toute partie de ceux-ci, ou d'en dériver le code source ;
• copier, modifier, distribuer, reproduire, traduire, désassembler ou utiliser de toute autre manière toute information, texte, graphique, image, logiciel obtenu à partir des Services, ou toute autre partie des Services ;
• créer des oeuvres dérivées basées sur tout ou partie des Services ou de tout contenu disponible sur les Services ;
• contourner les mesures que la Société peut utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès ou l'utilisation des Services ; et
• vendre, sous-licencier, permettre l'accès ou mettre les Services ou toute partie de ceux-ci à la disposition de tiers de toute autre manière.

Le Partenaire est responsable de la détermination, de la perception, de la retenue, de la déclaration et du versement aux autorités fiscales compétentes de tous les impôts évalués, requis ou devant être perçus, payés ou retenus pour quelque raison que ce soit en rapport avec l'utilisation des Services.

Si la fourniture des Services en vertu de l'Accord est retardée en raison du manquement du Partenaire à son obligation de coopération ou en raison d'autres circonstances dont le Partenaire est responsable, le Partenaire supportera les inconvénients et les coûts supplémentaires engagés.

Le Partenaire doit désigner une personne de contact responsable et fournir à la Société toutes les coordonnées, et assurer la disponibilité de la personne de contact.

Le Partenaire doit s'assurer que seuls les professionnels de la santé dûment qualifiés et autorisés du Partenaire peuvent s'inscrire et utiliser les Services. Le Partenaire est responsable de la vérification et du maintien de ces qualifications.

Le Partenaire doit immédiatement informer la Société si un professionnel de la santé inscrit quitte l'organisation du Partenaire ou ne remplit plus les exigences professionnelles ou légales applicables, auquel cas le compte utilisateur correspondant doit être rapidement désactivé par le Partenaire. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de désactiver tout compte utilisateur lorsque de telles circonstances surviennent ou lorsque la conformité ne peut raisonnablement être vérifiée. Le Partenaire reste pleinement responsable de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire des comptes utilisateurs créés sous son autorité, y compris les actions effectuées par des employés ou des prestataires actuels ou anciens.

6. Frais et paiement

Frais de service

La Société propose de nombreuses options de Services. Certaines options de Services peuvent être fournies gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un paiement avant de pouvoir y accéder (les « Frais de service ») tel que spécifié sur le compte du Partenaire.

Le Partenaire paiera les Frais de service tels qu'indiqués sur le Bon de commande via les méthodes de paiement mises à disposition par la Société.

Les Frais de service récurrents sont payables à l'avance sur une base annuelle/mensuelle, les factures sont exigibles dans un délai de 15 jours. Les retards de paiement entraînent un taux d'intérêt de 5 % par an.

Sauf indication contraire explicite, tous les Frais de service sont en CHF et hors TVA et autres taxes applicables.

Si le Partenaire ne paie pas les Frais de service applicables tels que convenus entre les parties au plus tard 10 jours après la mise en demeure pour non-paiement, la Société se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès aux Services. En cas de suspension, le Partenaire reste redevable de tous les frais et charges engagés pendant la période de suspension.

Tout droit de compensation, de rétention, de déduction, de demande reconventionnelle et/ou de retenue de tout paiement de frais dus en vertu de l'Accord envers la Société est expressément exclu et renonce.

Sauf interdiction légale, tous les frais ne sont pas remboursables.

Prix pour les Clients

Les prix des produits proposés par le Partenaire sont disponibles sur la Plateforme. Ces prix sont fixes exclusivement par le Partenaire et sont mis à jour de temps à autre.

Les frais payés par le Client via la Plateforme pour les services fournis par le Partenaire seront transférés au Partenaire par la Société le 15 du mois suivant.

Si un Client annule ou reporte un rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure prévue, les frais déjà payés via la Plateforme seront généralement remboursés.

Si une annulation est effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, le Client n'a pas droit à un remboursement, et l'obligation du Client de payer la totalité des frais reste inchangée, dans la mesure permise par la loi. Dans ce cas, le Partenaire est en droit de réclamer la totalité des frais convenus. Lorsque le paiement est traité via la Plateforme, la Société est en droit de débiter le mode de paiement enregistré du Client en conséquence.

Tout remboursement de bonne volonté ou remboursement partiel est à la seule discrétion du Partenaire, dans la mesure permise par la loi. La Société n'est pas responsable de ces remboursements ni de la rémunération du Partenaire.

7. Responsabilité et indemnisation

La Société est pleinement responsable envers le Partenaire des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Dans tous les autres cas, la responsabilité de la Société est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Le Partenaire ne peut recouvrer auprès de la Société, quelle que soit la raison juridique, aucun montant au titre de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, ni aucun dommage consécutif, accessoire, indirect, punitif ou spécial en rapport avec des réclamations découlant de l'Accord ou se rapportant autrement aux Services, que la probabilité de telle perte ou de tel dommage ait été envisagée ou non.

Si le Client fait valoir des réclamations contre la Société à la suite de l'utilisation de la Société, le Partenaire s'engage à indemniser la Société de toutes les réclamations, dommages et dépenses (y compris les frais de justice et les frais d'avocat).

Le Partenaire accepte également d'indemniser la Société pour tout dommage que la Société pourrait subir (y compris les honoraires d'expert et les frais d'avocat) en rapport avec la violation par le Partenaire de la législation applicable ou des présentes Conditions.

La Société ne sera pas tenue responsable de l'inexactitude ou de l'incomplétude des Services ou des informations fournies par le Partenaire, ni de l'incompatibilité des Services avec des objectifs spécifiques que le Partenaire espère atteindre.

Aucune des parties n'est responsable de tout manquement à l'exécution de ses obligations en vertu de l'Accord (autres que les obligations de paiement) cause par des circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties (force majeure). La partie concernée informe l'autre partie dès que raisonnablement possible de la survenance d'un événement de force majeure et met en oeuvre des efforts raisonnables pour atténuer les effets de cet événement.

8. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur sa propre propriété intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, inventions, marques, designs, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux, données et autres droits de propriété incorporelle (les « Droits de propriété intellectuelle »). Tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services ou à toute partie de ceux-ci restent la propriété de la Société.

La Société accorde par la présente au Partenaire un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et non sous-licenciable d'accéder aux Services et de les utiliser conformément à l'Accord et pour sa durée.

Le Partenaire accorde par la présente à la Société un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Partenaire, y compris les Données du partenaire et le contenu conformément à l'Accord et pour sa durée.

Le Partenaire accorde par la présente à la Société le droit illimité, irrévocable et perpétuel d'accéder, d'utiliser et de traiter les données et informations saisies dans les Services ou générées par l'utilisation des Services (les « Données du partenaire ») (i) à des fins de recherche et développement, d'analyse et d'amélioration des Services, et (ii) sous forme anonymisée et agrégée à toute fin, y compris à des fins externes.

Les Services peuvent contenir des composants open source. Ces composants sont soumis à la licence respective.

9. Garanties et déclarations

Le Partenaire reconnaît que les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et la Société ne fait aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, relatives aux Services ou aux informations et matériaux qui y sont contenus. La Société ne garantit pas que les Services sont exempts d'erreurs et fonctionneront sans interruption ni perturbation.

Le Partenaire garantit qu'il est autorisé à fournir des services esthétiques et des services professionnels connexes et assume l'entière responsabilité de ces services, traitements, conseils et de tout matériel ou produit offert aux Clients. Le Partenaire doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la fourniture de traitements esthétiques, cosmétiques et médicaux, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences de licence, les qualifications professionnelles et toute restriction d'âge ou de consentement. Le Partenaire indemnise et dégage la Société de toute responsabilité découlant de la fourniture de services par le Partenaire, de la violation de la législation applicable ou de l'atteinte aux droits de tiers.

10. Confidentialité et vie privée

Les parties peuvent se divulguer mutuellement des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles comprennent, sans limitation, toute information désignée comme confidentielle telle que les informations sur l'organisation, les bases de données clients, les fonctionnalités et les caractéristiques des Services, ou les informations qui ont été indiquées comme étant confidentielles ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme confidentielles et attribuables au Partenaire ou à la Société.

Les informations accessibles au public, les informations reçues de manière licite et sans restriction ou développées de manière indépendante par la partie réceptrice ne sont pas considérées comme confidentielles.

Chaque partie s'engage à protéger toutes les Informations confidentielles auxquelles elle a accès ou dont elle a connaissance en vertu de l'Accord. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la résiliation de l'Accord.

La Société collecte et traite les données personnelles comme décrit dans sa Politique de confidentialité. La Société protège les données personnelles collectées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément à la législation applicable en matière de protection des données en Suisse et dans l'Union européenne.

Le Partenaire autorise la Société à utiliser, traiter et stocker les données pertinentes pour l'exécution de l'Accord et à utiliser les données anonymisées pour améliorer ses services ou à des fins d'analyse.

Les parties peuvent définir plus en détail leurs obligations en matière de protection des données dans un accord relatif à la protection des données (tel qu'un accord de traitement des données ou un accord de responsabilité conjointe du traitement), auquel cas les dispositions de cet accord prévalent.

11. Marketing

Chaque partie est en droit d'utiliser le nom, le logo et une brève description des Services fournis par l'autre partie à des fins publicitaires sur le site web de la partie et dans d'autres supports de marketing ou d'investissement. Toute autre utilisation nécessite le consentement préalable sous forme textuelle de l'autre partie.

12. Durée et résiliation

L'Accord entre les parties reste pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Chaque partie peut résilier l'Accord à tout moment avec effet immédiat si l'autre partie manque de manière substantielle à l'Accord et ne remédie pas à cette violation dans les 10 jours suivant une mise en demeure. Cela inclut en particulier le défaut de paiement à temps du Partenaire ou l'ouverture de procédures d'insolvabilité contre l'autre partie.

Dans tous les autres cas et sauf accord contraire entre les parties, chaque partie peut résilier en notifiant l'autre partie sous forme textuelle avec un préavis de 90 jours.

La résiliation n'affecte aucun droit, obligation ou responsabilité de l'une ou l'autre des parties qui se sont accumulés avant ou qui sont destinés à rester en vigueur après la résiliation. Les Frais de service déjà payés ne seront pas remboursés ; tous les Frais de service dus restent exigibles.

À la résiliation du présent Accord :

• Le compte du Partenaire sera désactivé et son accès à la Plateforme sera résilié.
• Le Partenaire reste responsable de l'exécution de tous les rendez-vous clients qui ont été planifiés par l'intermédiaire de la Plateforme avant la résiliation.

Après la résiliation de l'Accord, dans un délai de 60 jours après demande, chaque partie supprimera toute Information confidentielle de l'autre partie en sa possession ou sous son contrôle. Néanmoins, chaque partie peut conserver des Informations confidentielles conformément à ses politiques standard de sauvegarde ou de conservation des dossiers ou comme requis par la loi.

13. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord : Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs entre les parties relatifs à l'objet du présent Accord.

Modifications : Toutes les modifications et compléments à l'Accord doivent être faits par écrit (y compris les solutions de signature électronique non qualifiée).

Liens : Les Services peuvent contenir du contenu de tiers ou des liens vers des sites web tiers. La Société n'assume aucune responsabilité et ne fait aucune garantie ni déclaration concernant tout contenu ou site web de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, le sujet, la qualité ou l'actualité.

Notifications : Toute notification « par écrit » doit être délivrée par courrier physique, toute notification « sous forme textuelle » inclut tout message électronique, chacune à la dernière adresse communiquée ou disponible. Si la forme n'est pas spécifiée, la forme textuelle est suffisante.

Incessibilité : Aucune des parties ne peut céder ses droits, obligations ou revendications en vertu de l'Accord sans accord préalable.

Ordre de priorité : En cas de conflit entre les éléments composant l'Accord, sauf indication contraire expresse par écrit dans l'un des documents suivants, l'ordre de priorité est : (i) les présentes Conditions, (ii) le Bon de commande, (iii) l'accord relatif à la protection des données.

Divisibilité : Si une disposition de l'Accord (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou autrement inexécutable, les autres dispositions resteront mutatis mutandis pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction : Le présent Accord est régi par le droit suisse matériel (à l'exclusion de la CVIM) et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du siège de la Société.

---

Ce document est une traduction automatique du texte original en anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.